(14) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre, au niveau de l’Union, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Ledit règlement, en liaison avec la directive 67/548/CEE du Conseil et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, fournit des orientations utiles pour déterminer ce qu’est une matière dangereuse.
Règlement (UE) n° 1257/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1257/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1257/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1257)
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