(2) Le conseil «Affaires économiques et financières» donne régulièrement mandat au comité de politique économique pour évaluer la viabilité à long terme et la qualité des finances publiques, en se fondant sur des projections démographiques élaborées par Eurostat.
Règlement (UE) n° 1260/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1260/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1260/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1260)
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