(5) Conformément à l’article 159 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission doit établir chaque année un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés à l’article 151 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, y compris la situation démographique dans l’Union.
Règlement (UE) n° 1260/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1260/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1260/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.