(9) L’objectif stratégique H.3. du chapitre IV du programme d’action de Pékin (1995) fournit un cadre de référence pour la production et la diffusion de données et d’informations ventilées par genre pour des raisons de planification et d’évaluation des politiques.
Règlement (UE) n° 1260/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1260/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1260/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1260)
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