(13) Le dernier rapport d'activité, reçu le 15 octobre 2013, passe en revue les activités et les événements les plus récents concernant la mise en œuvre dudit plan. La traduction en français de la réglementation de la République de Guinée en matière d’aviation civile (initialement inspirée de la réglementation en vigueur dans les pays anglophones voisins, dont elle emprunte de larges pans) a été achevée au début du mois d’août 2013. La loi révisée sur l'aviation civile a été transmise au parlement en vue de son adoption le 21 août 2013. Le système de formation des inspecteurs proposé par la BAGASOO (organisation du groupe de Banjul pour la supervision de la sécurité de l’aviation) a été adopté. La désignation du point de contact central de la Guinée pour les marchandises dangereuses et la notification de cette désignation à l'OACI ont eu lieu le 3 septembre 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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