(24) Une réunion technique a été organisée à Bruxelles le 5 novembre 2013 entre Citilink Indonesia, la Commission, l’AESA et des États membres afin d'examiner l'abondante documentation fournie par la compagnie aérienne. La DGCA a également été invitée à cette réunion, mais a estimé que sa participation n’était pas indispensable à ce stade. Sur la base de cette réunion, la Commission s’emploiera, avec la DGCA, à obtenir tous les éclaircissements nécessaires afin de pouvoir décider si et quand elle serait en mesure de proposer la levée des restrictions imposées à Citilink Indonesia.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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