(26) La Commission et le comité de la sécurité aérienne continueront d'encourager la DGCA dans ses efforts pour atteindre son objectif, à savoir la mise en place d'un système de transport aérien en totale conformité avec les normes de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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