Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013EUR-Lex →

(27) La Commission a poursuivi activement les discussions avec les autorités compétentes du Kazakhstan afin de s’informer et de suivre les progrès accomplis par lesdites autorités dans leurs efforts de longue haleine pour garantir que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan respecte les normes internationales de sécurité.

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