(35) Le 24 octobre 2013, la Commission a reçu des copies des CTA et des spécifications opérationnelles du transporteur nouvellement certifié TEZ JET, qui a commencé à exploiter des vols commerciaux le 1er août 2013. Les copies des documents relatifs à trois autres transporteurs aériens certifiés récemment (Kyrgyz Airlines, S. Group International et Heli Sky), qui figurent au demeurant sur le site internet officiel de l’autorité compétente de la République kirghize, n’ont pas été reçues. Étant donné que les autorités compétentes du Kirghizstan n’ont pas été en mesure de fournir la preuve que la surveillance en matière de sécurité de ces quatre transporteurs aériens est assurée dans le respect des normes internationales de sécurité, il est estimé, sur la base des critères communs, que TEZ JET, Kyrgyz Airlines, S. Group International et Heli Sky devraient figurer à l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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