Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013EUR-Lex →

(36) La Commission invite les autorités compétentes du Kirghizstan à accélérer les travaux visant à remédier aux lacunes de sécurité, dont celles qui ont été relevées par l’OACI, et à communiquer régulièrement à la Commission des informations sur les progrès réalisés en ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan pour, à terme, permettre à la Commission de présenter une proposition de réexamen du dossier au comité de la sécurité aérienne. À cette condition, la Commission reste déterminée à organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation de la sécurité sur place de manière à pouvoir confirmer que les autorités compétentes kirghizes sont en mesure d’exercer leurs fonctions de surveillance dans le respect des normes internationales et préparer un réexamen du dossier au comité de la sécurité aérienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).