(52) L’Espagne a informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle avait récemment familiarisé quatre nouveaux inspecteurs de l’ANAC avec les inspections SAFA, ce qui devrait se traduire par une amélioration de la situation.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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