(53) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont constaté que l’ANAC et MAI devaient continuer d'améliorer la situation. La Commission rappellera aussi à la Mauritanie l’importance des engagements qu’elle a pris dans le cadre de son plan de mesures correctives et la nécessité d’effectuer une analyse des causes profondes, et elle demandera à prendre connaissance des rapports réguliers que l’ANAC et MAI sont censés fournir.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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