(61) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué les progrès que les autorités compétentes du Mozambique ont signalé avoir accomplis dans la rectification des manquements décelés par l’OACI, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités internes, et les ont encouragées à poursuivre leurs efforts afin d'achever la mise en place d’un système aéronautique pleinement conforme aux normes de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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