Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013EUR-Lex →

(65) Sur une période de deux ans (entre août 2010 et septembre 2012), le Népal a connu cinq accidents mortels impliquant plusieurs citoyens de l'Union et survenus avec des appareils immatriculés au Népal. Trois accidents supplémentaires sont par ailleurs survenus en 2013. Le taux élevé d’accidents tendrait à indiquer qu'il existe des insuffisances systémiques en matière de sécurité.

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