(68) L'OACI a procédé à une ICVM en juillet 2013, concluant à un grave problème de sécurité lié à l’exploitation des aéronefs. Le plan de mesures correctives que la CAAN avait initialement soumis à l’OACI pour remédier aux manquements constatés dans le cadre du grave problème de sécurité n’a pas été mené à bien dans le délai prescrit, et le grave problème de sécurité a été maintenu. Le rapport complet de l'ICVM n’est pas encore disponible.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.