(9) Le comité de la sécurité aérienne a également entendu un exposé d'Eurocontrol sur l’état d'avancement et l’évolution du système d'alerte à l'appui du programme SAFA de l’UE. Une attention particulière a été accordée aux statistiques liées aux messages d’alerte concernant les transporteurs interdits d'exploitation et aux améliorations qu'il serait possible d'apporter au système.
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1264/2013
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013R1264)
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