Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1267/2013
Adopté le5 décembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1267
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 25 novembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe 1
ANNEX
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Abd-Al-Hamid Al-Masli (alias a) Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli, b) Abd-al-Hamid Musalli, c) Hamid Masli, d) Hamza al-Darnawi, e) Hamzah al-Darnawi, f) Hamza Darnawi, g) Hamzah Darnawi, h) Hamzah Dirnawi, i) Hamza Darnavi, j) Hamza al-Darnavi, k) Abdullah Darnawi, l) Abu-Hamzah al-Darnawi). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: a) Darnah, Libye; b) Danar, Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.11.2013.»