(2) Le 25 novembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 1267/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1267/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1267/2013
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013R1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.