(2) L’Union a négocié avec le Royaume du Maroc un nouveau protocole à l’accord de partenariat accordant aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc en matière de pêche. Le nouveau protocole a été paraphé le 24 juillet 2013.
Règlement (UE) n° 1270/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1270/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1270/2013
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013R1270)
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