À l’entrée 50, colonne 2, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, les paragraphes 5, 6, 7 et 8 suivants sont ajoutés:
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«5. Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public.
Sont notamment visés:
— les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf ou les raquettes;
— les ustensiles ménagers, les chariots, les déambulateurs;
— les outils à usage domestique;
— les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport;
— les bracelets de montres, les bracelets, les masques, les serre-tête.
6. Les jouets, y compris les jouets d’activité, et les articles de puériculture dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché.
7. Par dérogation aux paragraphes 5 et 6, lesdits paragraphes ne s’appliquent pas aux produits qui sont mis sur le marché pour la première fois avant le 27 décembre 2015.
8. Pour le 27 décembre 2017, la Commission réexamine les valeurs limites figurant aux paragraphes 5 et 6 à la lumière des nouvelles informations scientifiques, y compris celles relatives à la migration des HAP présents dans les articles qui y sont visés et celles qui ont trait à des matières premières de substitution, et, s’il y a lieu, elle modifie lesdits paragraphes en conséquence.»