(10) Des matières premières de substitution à faible teneur en HAP ont été identifiées sur le marché de l’Union. Parmi ces dernières figurent du noir de carbone et des huiles conformes aux exigences du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) n° 1272/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1272/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1272/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1272)
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