(11) Il convient que la Commission réexamine les valeurs limites existantes adoptées dans le cadre de cette restriction, en particulier à la lumière des nouvelles informations scientifiques, y compris celles relatives à la migration des HAP présents dans les matières plastiques et le caoutchouc qui composent les articles concernés et celles qui ont trait à des matières premières de substitution. Il y a lieu que la disponibilité de méthodes d’essai et leur fiabilité soient également prises en compte lors du réexamen mené à la lumière des nouvelles informations scientifiques.
Règlement (UE) n° 1272/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1272/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1272/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1272)
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