Règlement (UE) n° 1272/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1272/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1272/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1272)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1272/2013EUR-Lex →

(4) Il ressort d’informations transmises par l’Allemagne à la Commission que des articles contenant des HAP peuvent présenter un risque pour la santé des consommateurs en cas d’ingestion, d’adsorption cutanée et, dans certains cas, d’inhalation.

Aller plus loin

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