(7) Afin de protéger la santé des consommateurs du risque posé par une exposition aux HAP présents dans ces articles, il y a lieu de fixer des limites à la teneur en HAP des éléments accessibles en matière plastique ou en caoutchouc de ces articles et d’interdire la mise sur le marché d’articles contenant l’un des HAP dans des concentrations supérieures à 1 mg/kg dans ces éléments.
Règlement (UE) n° 1272/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1272/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1272/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1272)
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