(11) En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Les mises à jour susmentionnées des listes de l’Union n’étant pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) n° 1274/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1274/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1274/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1274)
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