Règlement (UE) n° 1274/2013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1274/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1274/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1274)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1274/2013EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier et de rectifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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