(5) Lors de la mise à jour des spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs alimentaires qui figurent dans les spécifications du comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires adoptées par la commission du Codex Alimentarius, ainsi que des dénominations utilisées dans le Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires.
Règlement (UE) n° 1274/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1274/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1274/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1274)
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