Règlement (UE) n° 1274/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1274/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1274/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1274)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1274/2013EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 231/2012 comporte des erreurs dans les spécifications relatives au sulfite acide de calcium (E 227) et au sulfite acide de potassium (E 228). Il convient de rectifier ces erreurs.

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