(9) Le règlement (UE) no 231/2012 définit également des spécifications pour l’additif alimentaire «cellulose microcristalline» [E 460(i)], lesquelles indiquent le terme «gel de cellulose» en tant que synonyme de sa dénomination. Le Codex Alimentarius ayant adopté une double dénomination pour la cellulose microcrystalline [E 460(i)], sa dénomination officielle dans le SIN est «cellulose microcrystalline (gel cellulosique)». Compte tenu de la pratique antérieure, dans un esprit de cohérence et afin d’éviter toute perturbation des échanges, il convient d’adopter la double appellation «cellulose microcrystalline, gel cellulosique» pour l’additif alimentaire [E 460(i)]. Il y a donc lieu de supprimer le nom «gel de cellulose» de la rubrique «Synonymes» dans les spécifications relatives à cet additif alimentaire et de modifier sa dénomination en conséquence dans l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) n° 1274/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1274/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1274/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1274)
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