(5) En ce qui concerne le nitrite, pour les produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d’amidon, aucune teneur maximale ne s’applique pour l’instant. Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, il devrait en être de même pour les produits et sous-produits de la production de boissons alcooliques.
Règlement (UE) n° 1275/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1275/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1275/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1275)
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