Règlement (UE) n° 1275/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1275/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1275/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1275)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1275/2013EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, il y a lieu de fixer la teneur maximale en essence volatile de moutarde de Camelina sativa et ses produits dérivés au même niveau que pour les tourteaux de colza.

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