Règlement (UE) n° 1275/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1275/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1275/2013
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013R1275)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1275/2013EUR-Lex →

(8) Il convient d’utiliser la dénomination des matières premières pour aliments des animaux prévue dans le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

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