Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1277)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013EUR-Lex →

Régions viticoles ou une partie de celles-ci dans lesquelles une augmentation de la limite d’enrichissement est autorisée conformément à l’article 1er

| État membre | Régions viticoles ou partie de celles-ci (zone viticole)

| République tchèque | Toutes les zones viticoles (zones A et B)

| Allemagne | Toutes les zones viticoles (zones A et B)

| France | Les communes suivantes du département de la Gironde: Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Baurech, Beautiran, Belvès-de-Castillon, Blésignac, Branne, Cabara, Camiac-et-Saint-Denis, Capian, Cardan, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Dardenac, Espiet, Faleyras, Francs, Gardegan-et-Tourtirac, Grézillac, Guillac, Haux, La Brède, Langoiran, Lestiac-sur-Garonne, Lugaignac, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Paillet, Podensac, Portets, Pujols, Rions, Saint-Aubin-de-Branne, Sainte-Colombe, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Florence, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Léon, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Selve, Sainte-Terre, Les Salles-de-Castillon, La Sauve, Tabanac, Tizac-de-Curton, Le Tourne, Vignonet, Villenave-de-Rions et Virelade (zone C I)

| Croatie | Toutes les zones viticoles (zones B, C I et C II)

| Luxembourg | Toutes les zones viticoles (zone A)

| Hongrie | Toutes les zones viticoles (zone C I)

| Autriche | Toutes les zones viticoles (zone B)

| Slovaquie | Toutes les zones viticoles (zones B et C I)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).