(2) La République tchèque, l’Allemagne, la France, la Croatie, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie ont demandé des augmentations de ce type pour les limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables. La République tchèque, l’Allemagne, la Croatie, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie ont introduit une demande en ce sens pour l’ensemble de leurs régions viticoles et la France pour certaines communes du département de la Gironde.
Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1277)
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