(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables qui ont régné au cours de l’année 2013, les limites fixées pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel à l’annexe XV bis, point A.2, du règlement (CE) no 1234/2007 ne permettent pas, dans certaines zones viticoles ou une partie de celles-ci, l’élaboration de vins ayant un titre alcoométrique total approprié et pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1277)
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