(5) Il est dès lors approprié d’autoriser une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans les régions viticoles de la République tchèque, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, du Luxembourg, de la Hongrie, de l’Autriche et de la Slovaquie ou une partie de celles-ci.
Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1277/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1277)
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