Règlement d’exécution (UE) n° 1279/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1279/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1279/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1279)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1279/2013EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 813/2000 du Conseil.

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