(6) Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et une gestion efficace des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2014, une première demande d’autorisation d’importation équivalente aux quantités qu’ils ont importées en 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 1281/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1281/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1281/2013
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013R1281)
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