Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléObjet et champ d'application
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) n° 1299/2013
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

1. Le présent règlement définit le champ d'application du FEDER en ce qui concerne l'objectif "Coopération territoriale européenne" et fixe des dispositions particulières en ce qui concerne cet objectif.

2. Le présent règlement définit, pour l'objectif "Coopération territoriale européenne", les objectifs prioritaires et l'organisation du FEDER, les critères auxquels les États membres et les régions doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier d'un soutien du FEDER, les ressources financières disponibles pour le soutien du FEDER, et leurs critères d'attribution.

En outre, il fixe les dispositions nécessaires pour garantir l'efficacité de la mise en œuvre, du suivi, de la gestion financière et du contrôle des programmes opérationnels relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" (ci-après dénommés "programmes de coopération"), y compris en cas de participation de pays tiers à ces programmes de coopération.

3. Le règlement (UE) no 1303/2013 et le chapitre I du règlement (UE) no 1301/2013 s'appliquent à l'objectif "Coopération territoriale européenne" et aux programmes de coopération qui en relèvent, excepté si des dispositions spécifiques sont prévues au présent règlement ou si lesdites dispositions ne peuvent s'appliquer qu'à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).