Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléDéveloppement local mené par les acteurs locaux
Rattachement
CHAPITRE III — Programmation
  1. Règlement (UE) n° 1299/2013
  2. CHAPITRE III — Programmation
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

Le développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 32 du règlement (UE) no 1303/2013 peut être mis en œuvre dans des programmes de coopération transfrontalière, pour autant que le groupe de développement local se compose de représentants d'au moins deux pays, dont un État membre.

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