Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléIndicateurs pour l'objectif "Coopération territoriale européenne"
Rattachement
CHAPITRE IV — Suivi et évaluation
  1. Règlement (UE) n° 1299/2013
  2. CHAPITRE IV — Suivi et évaluation
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

1. Les indicateurs de réalisation communs figurant à l'annexe du présent règlement, les indicateurs de résultat spécifiques aux programmes et, le cas échéant, les indicateurs de réalisation spécifiques aux programmes sont utilisés conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii) et iv), et point c) ii) et iv), du présent règlement.

2. En ce qui concerne les indicateurs de réalisation communs et spécifiques aux programmes, les valeurs de référence sont fixées à zéro. Les valeurs cibles quantifiées cumulées applicables à ces indicateurs sont fixées pour 2023.

3. En ce qui concerne les indicateurs de résultat spécifiques à chaque programme, qui portent sur les priorités d'investissement, les valeurs de référence reposent sur les dernières données disponibles et les valeurs cibles sont fixées pour 2023. Les valeurs cibles peuvent être exprimées en termes quantitatifs ou qualitatifs.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour modifier la liste des indicateurs de réalisation communs figurant dans l'annexe, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié pour garantir l'évaluation efficace des progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).