Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléFrais de personnel
Rattachement
CHAPITRE V — Éligibilité
  1. Règlement (UE) n° 1299/2013
  2. CHAPITRE V — Éligibilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
Référencearticle 19 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

Les frais de personnel d'une opération peuvent être calculés à un taux forfaitaire plafonné à 20 % des coûts directs autres que les frais de personnel de l'opération concernée.

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