Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE IX — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) n° 1299/2013
  2. CHAPITRE IX — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
Référencearticle 31 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020, conformément à l'article 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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