Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1299)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

INDICATEURS DE RÉALISATION COMMUNS POUR L'OBJECTIF "COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE"

| | UNITÉ | DÉNOMINATION

Investissements productifs

| | Entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien

| | Entreprises | Nombre d'entreprises recevant des subventions

| | Entreprises | Nombre d'entreprises recevant un soutien financier sous une forme autre que des subventions

| | Entreprises | Nombre d'entreprises recevant un soutien non financier

| | Entreprises | Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d'un soutien

| | Entreprises | Nombre d'entreprises participant à des projets de recherche transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux

| | Organisations | Nombre d'établissements de recherche participant à des projets de recherche transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux

| | EUR | Investissements privés s'ajoutant aux aides publiques en faveur des entreprises (subventions)

| | EUR | Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions)

| | Équivalents temps plein | Augmentation de l'emploi dans les entreprises bénéficiant d'un soutien

| Tourisme durable | Visites/an | Augmentation du nombre escompté de visites aux sites recensés au titre du patrimoine culturel ou naturel et aux attractions bénéficiant d'un soutien

| Infrastructures TIC | Ménages | Ménages supplémentaires bénéficiant d'un accès à large bande d'au moins 30 Mbps

Transports

| Chemin de fer | Kilomètres | Longueur totale des nouvelles lignes ferroviaires

| | | Dont: RTE-T

| | Kilomètres | Longueur totale des lignes ferroviaires reconstruites ou modernisées

| | Dont: RTE-T

| Routes | Kilomètres | Longueur totale des nouvelles routes construites

| | | Dont: RTE-T

| Kilomètres | Longueur totale des routes reconstruites ou modernisées

| | Dont: RTE-T

| Transports urbains | Kilomètres | Longueur totale des lignes de tram et de métro nouvelles ou améliorées

| Voies navigables | Kilomètres | Longueur totale des voies navigables nouvelles ou améliorées

Environnement

| Déchets solides | Tonnes/an | Capacité supplémentaire de recyclage des déchets

| Distribution d'eau | Personnes | Population supplémentaire bénéficiant d'une meilleure distribution d'eau

| Traitement des eaux usées | Équivalents habitants | Population supplémentaire bénéficiant d'un traitement amélioré des eaux usées

| Prévention et gestion des risques | Personnes | Population bénéficiant de mesures de protection contre les inondations

| | Personnes | Nombre de personnes bénéficiant de mesures de protection contre les incendies de forêt

| Remise en état des sols | Hectares | Superficie totale des terrains remis en état

| Nature et biodiversité | Hectares | Superficie des habitats bénéficiant d'un soutien en vue d'atteindre un meilleur état de conservation

| Recherche et innovation | |

| | Équivalents temps plein | Nombre de nouveaux chercheurs dans les entités bénéficiant d'un soutien

| | Équivalents temps plein | Nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées

| | Entreprises | Nombre d'entreprises coopérant avec des organismes de recherche

| | EUR | Investissements privés s'ajoutant aux aides publiques en faveur de projets d'innovation ou de recherche et développement

| | Entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour introduire des produits nouveaux pour le marché

| | Entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour introduire des produits nouveaux pour l'entreprise

| Énergie et changement climatique | |

| Énergies renouvelables | MW | Capacité supplémentaire de production d'énergies renouvelables

| Efficacité énergétique | Ménages | Nombre de ménages se situant dans une meilleure classe de consommation d'énergie

| | kWh/an | Diminution de la consommation annuelle d'énergie primaire dans les bâtiments publics

| | Utilisateurs | Nombre d'utilisateurs d'énergie supplémentaires connectés à des réseaux intelligents

| Réduction des gaz à effet de serre | Tonnes d'équivalents CO2 | Diminution annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre

Infrastructures sociales

| Services de garde d'enfants et enseignement | Personnes | Capacité des infrastructures de garde d'enfants et d'enseignement bénéficiant d'un soutien

| Santé | Personnes | Population couverte par des services de santé améliorés

Indicateurs propres au développement urbain

| | Personnes | Population vivant dans des zones faisant l'objet de stratégies intégrées de développement urbain

| | Mètres carrés | Espaces verts créés ou réhabilités en zone urbaine

| | Mètres carrés | Bâtiments publics ou commerciaux construits ou rénovés en zone urbaine

| | Unités de logement | Logements réhabilités en zone urbaine

Marché du travail et formation

| | Personnes | Nombre de participants à des initiatives de mobilité transfrontalière

| | Personnes | Nombre de participants à des initiatives locales communes en matière d'emploi et à des formations communes

| | Personnes | Nombre de participants à des projets favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes, l'égalité des chances et l'inclusion sociale par-delà les frontières

| | Personnes | Nombre de participants à des programmes communs d'éducation et de formation soutenant l'emploi des jeunes, les possibilités éducatives et l'enseignement supérieur et professionnel par-delà les frontières

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).