Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

(14) Il est nécessaire de déterminer les ressources affectées à chacune des différentes composantes de l'objectif "Coopération territoriale européenne", en continuant de les concentrer sensiblement sur la coopération transfrontalière, y compris la part des ressources totales de chaque État membre affectées à la coopération transfrontalière et transnationale, et les possibilités offertes aux États membres en termes de flexibilité entre ces composantes, et en assurant des niveaux de financement suffisants pour la coopération qui fait intervenir les régions ultrapériphériques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).