Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

(18) Dans le cadre de l'objectif thématique consistant à promouvoir l'inclusion sociale et à lutter contre la pauvreté, et compte tenu de l'importance de cet objectif dans la pratique, il est nécessaire de veiller à ce que, dans le cas du programme transfrontalier PEACE entre l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande en faveur de la paix et de la réconciliation, le FEDER contribue également à favoriser la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés. En raison des spécificités dudit programme transfrontalier, certaines règles en matière de sélection des opérations prévues par le présent règlement ne devraient pas s'appliquer à ce programme transfrontalier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).