Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

(25) Les exigences relatives aux rapports de mise en œuvre devraient être adaptées au contexte de la coopération et refléter le cycle de réalisation des programmes. Dans l'intérêt d'une bonne gestion, le réexamen annuel devraient pouvoir se faire par écrit.

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