(31) Les règles de flexibilité concernant la localisation d'opérations en dehors de la zone couverte par le programme devraient être simplifiées. En outre, il importe de soutenir et de faciliter, par des modalités spécifiques, une coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale efficace avec les pays tiers ou les territoires voisins de l'Union lorsque cela est nécessaire pour garantir que des régions des États membres soient efficacement aidées dans leur développement. Il convient donc d'autoriser, à titre exceptionnel et à certaines conditions, le soutien du FEDER pour des opérations situées en dehors de la partie que représente l'Union dans la zone couverte par le programme et sur le territoire de pays tiers voisins lorsque ces opérations bénéficient aux régions de l'Union.
Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
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