(39) Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file. Les plans de financement, rapports et comptes afférents à des opérations de coopération communes devraient être présentés uniquement en euros au secrétariat conjoint, aux autorités responsables du programme et au comité de suivi. L'exactitude de la conversion devrait être vérifiée.
Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
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