Règlement (UE) n° 1299/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1299)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1299/2013EUR-Lex →

(6) La coopération transnationale devrait viser à renforcer la coopération par des actions favorisant un développement territorial intégré lié aux priorités de la politique de cohésion de l'Union, et devrait également inclure la coopération maritime transfrontalière ne faisant pas l'objet de programmes de coopération transfrontalière.

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